Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

J.O. 29 du 4 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : SOCS0420252A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 janvier 2004, au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Mme Agnès Hautin est nommée suppléante de M. Daniel Boguet pour la représentation de l'Union professionnelle artisanale au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.